Réponse du CSO le 23/10/2009
Chère consœur,
Votre situation est effectivement complexe.
Je vais la soumettre à mes collègues et à notre juriste et éventuellement aux services juridiques de notre ministère de tutelle.
En tout état de cause , ayant fait l'objet d'une réponse de votre conseil régional, elle sera inscrite à titre de recours à l'Ordre du jour de la prochaine session du Conseil supérieur qui se tiendra le 17 décembre prochain.
Je ne manquerai pas de vous tenir informée des décisions qui seront prises.
Confraternellement.
D.. S...
Secrétaire générale
du CSO
Votre situation est effectivement complexe.
Je vais la soumettre à mes collègues et à notre juriste et éventuellement aux services juridiques de notre ministère de tutelle.
En tout état de cause , ayant fait l'objet d'une réponse de votre conseil régional, elle sera inscrite à titre de recours à l'Ordre du jour de la prochaine session du Conseil supérieur qui se tiendra le 17 décembre prochain.
Je ne manquerai pas de vous tenir informée des décisions qui seront prises.
Confraternellement.
D.. S...
Secrétaire générale
du CSO