easyJet et Ministère de la Justice, suite...
Et voici la lettre que j'envoie ce jour au ministère de la Justice:
Mme Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de la Justice et des Libertés
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Madame la Ministre,
En date du 9 septembre 2010, je vous faisais parvenir le courrier en pièce jointe et vous soumettais la question suivante:
« Afin que la position de l’État à ce sujet soit claire pour toute personne éventuellement concernée par cette situation intolérable, merci de me confirmer, Madame la Ministre, si mes papiers d'identité sont encore valides selon la législation en vigueur, mon identité de genre étant clairement mise en doute, ainsi que de me préciser la position que vous défendez face à cette pratique discriminatoire qui en est la conséquence »
A ce jour je n'ai reçu aucune réponse de vos services.
Après avoir saisi la DGAC suite à ma déconvenue survenue avec la compagnie aérienne easyJet en date du 1er septembre (voir mon courrier envoyé à votre Ministère le 3 septembre 2010, lui aussi sans réponse), j'ai reçu hier un mél de la DGAC accompagné de la réponse d'easyJet à cette même DGAC (les deux courriers sont en pièces jointes).
Dans cette lettre d'easyjet est dit ceci:
« … Ms P. a pu voyager avec nous de T. à Paris, cependant, lorsqu’elle a voulu faire son enregistrement sur le vol retour, l’agent au sol l’a refusée.
Nos conditions générales de transport indiquent qu’une pièce d’identité valable avec photographie doit être présentée à l’enregistrement… »
Rien dans la législation, ne précise la définition de l’apparence du sexe qui apparait sur la photographie des papiers d’identité. La législation sur les papiers d'identité stipule ''deux photographies d'identité, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes de face, tête nue'' uniquement pour la délivrance des papiers d'identité, ce qui est le cas pour mes papiers d'identité. (Carte d'identité et passeport valides en pièce jointe).
Je vais être amenée dans les mois qui viennent à prendre à nouveau l'avion passer des frontières, voire subir des contrôles policiers comme tout individu vivant sur le territoire français.
Je vous pose à nouveau les questions que vous trouverez en début de cette lettre:
Mes papiers d'identité sont-ils valides ?
Quelle position défendez-vous face à cette pratique discriminatoire ?
Je vous demande une réponse claire et rapide à ces questions car je ne tiens pas à revivre la malheureuse expérience de discrimination de mon identité de genre que j'ai vécue début septembre 2010.
Vous remerciant d'avance de prendre le temps de me lire, je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, mes respectueuses salutations,